Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la S.A. Société Européenne de Distribution Directe à Domicile dont le siège social est à Rueil Malmaison (92), 8 rue du colonel de Rochebrune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 349 068 379 ci-après dénommée « Acanthe »et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique de vente en ligne « www.acanthe-paris.com » dénommée ci-après « le client ».

En passant commande sur le site, le client conclut un contrat de vente à distance avec Acanthe et accepte les Conditions Générales de Vente.
Acanthe se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Vous pouvez nous contacter :

  • Pour passer commande : au 01.47.77.02.72 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 (sauf jours fériés),
  • Pour votre suivi de commande et le service après-vente au 01.47.77.66.05 (service gratuit + prix appel) de 9h à 12h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés),

 La société Acanthe exploite sous la marque « Acanthe uniforme », une activité de ventes d’articles destinés à des établissements scolaires ayant un uniforme.

Pour votre suivi de commande et le service après-vente d’Acanthe Uniforme, vous pouvez nous contacter :

 

OFFRE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, vous bénéficiez bien sûr de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, vous pouvez demander un échange ou remboursement et les frais de retour seront à la charge d' Acanthe.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.                                                           

COMMANDE

La commande validée par le client est soumise à notre acceptation et ne sera effective qu'après accord des centres de paiement concernant le règlement, et sous réserve de disponibilité des produits en stock.

Le client sera prévenu dès que possible si Acanthe se trouve dans l'impossibilité d'exécuter la commande.

La commande ne pourra être prise en compte que si le client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande ou dans la rubrique "mon compte" (nom, adresse, téléphone, e-mail...). Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.

Une fois que le client a choisi ses articles, il doit choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre Acanthe et le client. La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV. Acanthe accusera réception de la commande par l’envoi d’un email, sous quarante-huit (48) heures. Le client a également la possibilité d’imprimer un récapitulatif de commande directement sur le Site Internet. En cas d'indisponibilité d'un article commandé, le client en sera informé par email. 

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 01.47.77.02.72 (service gratuit + prix appel, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 ou de nous contacter par email :  contact@acanthe-paris.fr

 

PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A française en vigueur.
Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur origine.
Les articles commandés par les résidents d'un pays de l'Union Européenne sont également assujettis à la TVA française en vigueur. Cette TVA n'est pas récupérable, mais le client n'a aucune taxe supplémentaire à payer à la réception.
Les prix sont mentionnés hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément sera indiqué au client lors de la validation définitive de la commande. 

Pour les commandes à livrer dans les DOM TOM et dans les pays hors Union Européenne, les prix indiqués sur le site sont établis en Euros hors taxes, le taux de TVA appliqué est de 0%. Ces commandes pourront être soumises à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Le paiement de ces frais, ainsi que les déclarations aux autorités compétentes, sont de la responsabilité du client. Acanthe n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais c'est toujours le prix indiqué lors de la validation de la commande qui s'applique.

Le client ne peut pas utiliser en ligne, comme mode de paiement, les chèques cadeaux, bons d'achat ou avoirs émis par un magasin Acanthe.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Sont acceptés :

  • Les paiements par cartes bancaires BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTERCARD délivrées dans les zones géographiques livrées (cf article « livraison ».
  • Les paiements par Paypal
  • Les paiements par chèque. La commande étant expédiée à réception du chèque.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété d'Acanthe jusqu'à leur complet paiement.

 

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Le client peut saisir des adresses différentes de facturation (compte client) et de livraison.

Nous livrons la France et les pays de l'Union Européenne.

Les zones géographiques dans lesquelles nous livrons les commandes sont : les Pays de la zone euro (inclus DOM), les TOM, le Royaume-Uni, la Suisse, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Hongrie, l'Islande, la Pologne et la République Tchèque.


A compter de la réception de la commande, les délais de livraison des produits disponibles en stock sont les suivants :

  • France métropolitaine : 15 jours ouvrés
  • Autre zone géographique : 30 jours ouvrés

Ces délais ne tiennent pas compte du retard causé par les formalités douanières.

En cas de rupture de stock, le client est informé et peut annuler sa commande.

Le ou les colis correspondant à la commande du client sont remis contre signature et font l'objet d'un suivi par le prestataire logistique. Le numéro de suivi qui permet de suivre l'acheminement du colis directement sur le site du prestataire est communiqué au client. La signature du bon de livraison engage le client, qui doit refuser le colis si celui-ci est détérioré ou semble avoir été ouvert. En cas de problème concernant la livraison du colis, le client devra contacter notre service client qui mettra tout en œuvre pour trouver une solution : contact@acanthe-paris.fr

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui vous est communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de la commande en ligne. 

 

LE SERVICE SATISFAIT OU REMOURSÉ : ECHANGE ET RETOUR

Tout article livré peut faire l'objet d'un remboursement hormis ceux exclus par la loi comme un article ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande par exemple.

L’article ne doit pas avoir été porté, lavé, retouché ni endommagé et doit être retourné intact dans son emballage d'origine avec éventuel accessoire (ex : bouton de rechange).

Tout article peut faire l'objet d'une rétractation, hormis ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple  l’article ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, l’article ayant été descellé et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène.

Vous disposez de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation en nous retournant par courrier libre ou par email le formulaire de rétraction (cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation)

Tout retour devra être réalisé dans un délai de 30 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande.

Vous pouvez retourner l’article accompagné de son bordereau de retour (cliquez ici pour télécharger le bordereau de retour) renseigné à :

ACANTHE – Retour

48, Avenue Marechal Leclerc

92 500 RUEIL MALMAISON

Les frais postaux de retour sont à la charge du client sauf en cas de non-conformité ou erreur de notre part.

Acanthe s'engage alors à vous rembourser, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l’envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la première de ces deux dates étant retenue). 

Les preuves d’envoi acceptées sont les récépissés, tamponnés et datés de la Poste, de dépôts de colis suivis

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. 
Ainsi si le produit a été réglé:

  • Par carte bancaire et que la carte bancaire est encore valide, votre remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur le compte bancaire attaché à cette carte. Toutefois si vous préférez recevoir un chèque libellé à votre nom, il vous suffira de le signaler sur le bon de retour qui accompagne votre colis. Si la carte bancaire n’est plus valide, le remboursement de vos retours se fera directement par chèque libellé à votre nom.
  • Par Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement de vos retours sera effectué sur ce compte Paypal.

 

PROTECTION DES DONNÉES

Les informations concernant le client sont collectées aux fins suivantes :

  • Traitement de la commande
  • Etudes statistiques menées par ACANTHE et uniquement pour ACANTHE afin d'améliorer nos offres pour mieux répondre aux besoins du client.

Toutes les données personnelles sont traitées dans la plus stricte confidentialité et, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. 

Si le client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut adresser sa demande à contact@acanthe-paris.fr 

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 23 juin 2009 enregistrée sous le numéro 1371995.

 

RESPONSABILITÉ

Acanthe ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de la négligence du client.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont été réceptionnés par le client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à réception du colis (si dommage visible). Dans la mesure où le dommage n’aurait pas été visible à réception, le client peut se retourner vers Acanthe.

Acanthe exclut toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation, de conflits sociaux internes ou externes notamment des services postaux, catastrophes, inondation, incendie.

Passé un délai de 6 mois, toute opération ne pourra donner lieu à une contestation émanant du client.

 

LES GARANTIES LEGALES

Si malgré nos précautions, un de vos articles arrivait endommagé ou si une pièce était manquante lors de la livraison, il vous suffit de contacter notre Relation Client au 01.47.77.66.05 (service gratuit + prix appel), du lundi au vendredi de 9h à 12h30. Une conseillère vous guidera sur la marche à suivre.

Pour chacun de vos achats, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant aux clients de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité : Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

  • Bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir ;
  • Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • Êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance de l’article au-delà.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés : Vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l’article vendu au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Garantie légale de conformité :

Article L217-4 code de la consommation : 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 code de la consommation : 
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 code de la consommation : 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés :

Article 1641 code civil : 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil : 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Règlement des litiges

MEDIATION

Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par téléphone au 01.47.77.02.72 (service gratuit + prix appel)  ou par email contact@acanthe-paris.fr

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ; La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Vous pouvez recourir au service de médiation du e-commerce pour les litiges de consommation liés à un achat effectué aussi si bien sur www.acanthe-paris.com qu’en boutique.

 

DROIT APPLICABLE

En visitant le site www.acanthe-paris.com, le client accepte que le droit français régisse les présentes conditions générales ainsi que tout litige pouvant survenir entre lui et Acanthe.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.Les présentes CGV, qui régissent tout achat par un consommateur sur le présent Site, sont soumises à la loi française.

 

INFORMATIONS LÉGALES

Ce site est édité par Acanthe SE3D :
Siège social : 8 rue du colonel de Rochebrune 92500 Rueil-Malmaison
Siège commercial : 8 rue du colonel de Rochebrune 92500 Rueil-Malmaison
RCS Nanterre B3490683796-APE4771Z
S.A au capital de 493544 Euros
N° TVA Intercommunautaire FR 363490 68379
Directeur de la publication : Delphine Sallé de Chou

Ce site est hébergé par : NBS system 140 boulevard Haussmann 75008 Paris.

 

 

Le guide des tailles

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Poids (Kg) 4 5/6 7/8 8/9 9/10 11 12
Taille (cm) 54 60 67 71 74 81 82/89
Tailles Acanthe 1 mois 3 mois 6 mois 9 mois 12 mois 18 mois 24 mois
Taille (cm) 82/89 90/97 98/105 106/116 117/128 129/140 141/152 153/158 159/164
T. de poitrine (cm) 52 54 56 60 64 70 76 80 86
T. taille (cm) 48 50 52 54 56 58 61 63 67
T. bassin (cm) 56 58 60 64 70 76 84 88 92
Tailles (âges) 2 3 4 6 8 10 12 14 16
Taille (cm) 82/89 90/97 98/105 106/116 117/128 129/140 141/152 153/164 165/176
T. de poitrine (cm) 52 54 56 60 64 70 76 82 87
T. taille (cm) 48 50 52 54 56 60 66 70 73
T. bassin (cm) 56 58 60 64 70 76 82 86 90
Tailles (âges) 2 3 4 6 8 10 12 14 16
T. de poitrine (cm) 82/86 86/90 90/94 94/98 98/102 102/108
T. taille (cm) 60/64 64/68 68/72 72/76 76/80 80/86
T. bassin (cm) 88/92 92/96 96/100 100/104 104/108 108/114
Tailles Acanthe 36
T.1
38
T.1
40
T.2
42
T.2
44
T.3
46
T.4
Chemises
T. de cou (cm) 36 38 40 42 44
Tailles Acanthe 1 2 3 4 5
Pantalons
T. de taille (cm) 76 80 84 88 92 96 100
Tailles Acanthe 38 40 42 44 46 48 50
Veste - Pulls - Polos
T. de poitrine (cm) 89/92 93/96 97/100 101/104 105/108 109/112 113/116
Tailles Acanthe 46
S
48
S
50
M
52
L
54
XL
56
XXL
58
XXL